L’arrêté du 12 juin 2025 impose dès le 1er janvier 2026 des règles strictes pour le stockage de produits inflammables sous rubrique ICPE 1510, abrogeant les textes antérieurs pour renforcer la prévention des risques chimiques. Les entreprises françaises en logistique doivent auditer leurs entrepôts pour éviter sanctions et arrêts d’activité, avec un focus sur seuils de 500 tonnes et volumes de 5 000 m³. Cette évolution répond à une hausse des incidents industriels, protégeant employés et environnement, suite à des sinistres comme Lubrizol en 2020.
Exigences Clés de l’Arrêté
Les installations classées nécessitent un plan de prévention validé par l’inspection des ICPE, couvrant liquides inflammables, combustibles ou toxiques, y compris déchets dangereux. Les exclusions concernent les stocks inférieurs à 500 tonnes ou entrepôts frigorifiques dédiés, mais tout dépassement déclenche autorisation ou enregistrement. Un guide de conformité obligatoire intègre études de dangers et mesures de sécurité renforcées, comme des calculs thermiques pour évaluer les risques d’explosion et des distances minimales entre stocks (10-40 m).
Les nouveaux seuils regroupent les entrepôts « reliés » (séparés par moins de 40 m) en une seule installation, obligeant une vue globale du site.
Impacts sur les Entreprises Logistiques
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Risques financiers : Amendes jusqu’à 100 000 € et fermeture administrative pour non-conformité, plus coûts de mise aux normes estimés à 50-200k€ par site.
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Opérations impactées : Nécessité de refonte des zones de stockage et formation du personnel dès Q1 2026, avec interruptions potentielles de 3-6 mois.
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Opportunités : Intégration d’automatisation et IoT pour traçabilité accrue et conformité RSE, réduisant les coûts à long terme de 15-25%.
De nombreuses entreprises risquent des interruptions brutales si elles ignorent ces seuils interconnectés entre entrepôts proches (moins de 40 m). Les secteurs comme la chimie, l’agroalimentaire et l’e-commerce sont particulièrement concernés, avec 30% des entrepôts logistiques impactés en France.
Stratégies de Mise en Conformité Simplifiées
Étape 1 : Inventaire rapide. Listez tous vos produits inflammables (groupes A à G), calculez le tonnage total par zone reliée et identifiez les dépassements de 500 t ou 3 000 m².
Étape 2 : Mesures techniques. Installez sprinkleurs ESFR (efficaces sur palettes hautes), désenfumage mécanique, et cuves de rétention pour eaux d’incendie (capacité 100% du volume sprinklers x 2h). Ajoutez murs coupe-feu REI 120 entre cellules.
Étape 3 : Organisation et formation. Rédigez un POI détaillé avec cartographie des risques, exercices trimestriels, et capteurs IoT pour alertes température/humidité en temps réel.
Étape 4 : Déclaration et contrôles. Soumettez dossier à la DREAL avant fin 2025 (déclaration/enregistrement), puis audits annuels par bureau agréé.
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